19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-8-2007
Numéro: 2007036330
Page: 41512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2007
Texte modifié: 2007035769
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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