19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-8-2007
- Numéro
- 2007036330
- Page
- 41512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2007
- Texte modifié
- 2007035769
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
