23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2007 relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2007
- Numéro
- 2007036329
- Page
- 41623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
