Lex Iterata

Texte 2007036319

21 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le coefficient d'élèves réservé pour "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel pour l'année scolaire 2007-2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-8-2007
Numéro
2007036319
Page
41343
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.