Texte 2007036293

(2007-07-23) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2007
Numéro
2007036293
Page
41625
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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