13 JUILLET 2007. - Décret portant organisation du soutien éducatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2007
Numéro: 2007036291
Page: 43095
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2007
Texte modifié: 20010352881990040450
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,1°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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