Texte 2007036290

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2007
Numéro
2007036290
Page
41586
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/41
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-06-07/40, art. 21, 004; En vigueur : 01-07-2013>

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