19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2007
- Numéro
- 2007036290
- Page
- 41586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-06-07/40, art. 21, 004; En vigueur : 01-07-2013>
