Lex Iterata

Texte 2007036288

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2007
Numéro
2007036288
Page
40946
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-13/42
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2007
Texte modifié
1997035972
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2007.

Bruxelles, le 13 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.