13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-8-2007
- Numéro
- 2007036288
- Page
- 40946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2007
- Texte modifié
- 1997035972
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2007.
Bruxelles, le 13 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.