6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-8-2007
Numéro: 2007036287
Page: 40777
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-06/43
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-03-22/12, art. 74, 003; En vigueur : 17-05-2013>

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