13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-8-2007
Numéro: 2007036268
Page: 40639
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2001035974
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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