13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-8-2007
Numéro: 2007036266
Page: 40640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-13/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-03-03/06, art. 17,1°, 003; En vigueur : 08-04-2010>

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