13 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extrascolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 29-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-8-2007
- Numéro
- 2007036266
- Page
- 40640
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-13/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-03-03/06, art. 17,1°, 003; En vigueur : 08-04-2010>
