4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION).

Article 1er.La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, est remplacée par " Dans ce cadre, le Ministre et la réunion commune de la commission politique ad hoc pour la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, composée par le secrétaire général du Département de l'Enseignement et de la Formation et constituée de fonctionnaires actifs au sein du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation d'une part, et du collège des inspecteurs généraux d'autre part, proposent annuellement un certain nombre de thèmes de recherche ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.