Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.
programme allocation de base Montant (kEUR)(*)
01.1 11.02 4
02.0 11.02 15
02.1 11.02 8
02.2 11.02 10
02.3 11.02 15
02.4 11.02 10
02.5 11.02 9
02.6 11.02 11
02.7 11.02 9
02.8 11.02 10
02.9 11.02 15
24.60 11.01 - 116* CND = crédit non dissocié.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 6 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.