6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

  programme          allocation de base            Montant (kEUR)(*)
  01.1                   11.02                            4
  02.0                   11.02                           15
  02.1                   11.02                            8
  02.2                   11.02                           10
  02.3                   11.02                           15
  02.4                   11.02                           10
  02.5                   11.02                            9
  02.6                   11.02                           11
  02.7                   11.02                            9
  02.8                   11.02                           10
  02.9                   11.02                           15
  24.60                  11.01                        - 116

* CND = crédit non dissocié.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.