Lex Iterata

Texte 2007036233

18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "FINA" dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé et la reconnaissance temporaire d'un médecin-contrôle (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-7-2007
Numéro
2007036233
Page
40344
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.