29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-8-2007
- Numéro
- 2007036225
- Page
- 41118
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-29/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2007
- Texte modifié
- 2004035537
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-09-04/18, art. 16, 002; En vigueur : 01-11-2009>
