29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-8-2007
Numéro: 2007036225
Page: 41118
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-29/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2007
Texte modifié: 2004035537
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[Abrogé] <AGF 2009-09-04/18, art. 16, 002; En vigueur : 01-11-2009>

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