Texte 2007036178

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.34 du programme 24.6, commission CCT secteur non marchand. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2007
Numéro
2007036178
Page
40924
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-01/38
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 8 117 720 euros du crédit disponible, inscrit à l'allocation de base 00.34 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est reporté aux programmes et allocations de base existants visés à la liste ci-dessous :

  tableau des reports
  credit provisionnel      programme   allocation de base   montant en euros
   (pr 24.6 ab 00.34)
               8 117 720   12.2        33.02                          8 668
                           49.2        41.02                         24 497
                           41.7        34.02                         87 854
                           41.7        34.01                         82 754
                           34.50       33.02                         13 721
                           61.10       33.03                        163 073
                           41.6        34.01                         47 161
                           41.4        34.03                          1 734
                           42.2        33.70                         27 395
                           41.8        33.10                          9 180
                           62.20       33.05                         10 422
                           62.20       33.07                         19 477
                           62.20       33.10                          1 895
                           62.20       33.11                          3 826
                           45.10       33.01                        262 835
                                       33.07                         20 971
                                       33.09                          9 323
                                       33.11                          2 041
                                       33.13                         22 948
                                       33.15                          3 114
                                       33.25                          5 976
                                       33.29                          5 550
                                       33.32                          6 116
                                       43.01                         28 875
                                       43.02                          4 331
                           45.2        33.03                         17 759
                                       33.07                          1 314
                                       33.08                        231 668
                                       33.09                         39 345
                                       33.10                        219 309
                                       33.11                         15 499
                                       33.22                         17 462
                                       33.27                          1 287
                                       33.54                            645
                                       33.57                          2 022
                                       43.02                      1 440 411
                           45.3        33.01                        504 178
                                       33.03                         59 284
                                       33.04                            976
                                       33.10                         49 205
                                       33.62                          5 365
                                       33.63                         21 088
                                       33.68                          4 352
                                       33.69                          3 940
                                       43.01                         31 120
                           45.4        33.16                          5 441
                                       33.55                          4 848
                                       33.62                          3 414
                                       33.63                          3 643
                                       33.67                            375
                                       33.69                          2 247
                                       33.85                         47 386
                           45.5        33.07                          1 500
                                       33.12                          7 879
                                       33.73                         35 082
                                       33.74                         27 390
                                       33.75                        225 729
                                       33.20                          1 155
                                       33.40                      1 220 682
                                       33.41                      1 975 310
                           49.10       41.08                        907 968
                                       41.09                        107 705

Art. 2.Les budgets qui sont attribués par le présent arrêté aux allocations de base reprises à l'arrêté en question, peuvent seulement être utilisés pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand 2006-2010.

Art. 3.Les ajustements des budgets des organismes visant à incorporer les augmentations de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, sont établis par les Conseils d'administration et les fonctionnaires dirigeants des organismes publics flamands et des agences autonomisées internes. Par suite de la signature du présent arrêté, les ajustements des budgets sont censés être approuvés conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.