4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-7-2007
- Numéro
- 2007036166
- Page
- 39185
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 1999036184
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
