Texte 2007036157

29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-7-2007
Numéro
2007036157
Page
39582
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-29/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200703-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 18 761 000 euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.35 de la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti entre ces allocations de base de la façon suivante :

  DO PR     AB                 Montant (en euros)
  31.10     1120                     422
  31.10     4340                     576
  31.10     4460                   1 387
  31.10     4467                   3 154
  31.20     1120                      45
  31.20     4340                      38
  31.20     4460                     138
  31.20     4467                     261
  32.10     1120                     785
  32.10     33.09                      2
  32.10     4111                   1 099
  32.10     4340                     244
  32.10     4460                   2 865
  32.10     4467                   3 972
  32.20     1120                      90
  32.20     4340                      71
  32.20     4460                     311
  32.20     4467                     202
  33.10     1107                       5
  33.10     4002                     198
  34.10     1103                      23
  34.10     4301                     328
  34.10     4311                      34
  34.20     1120                     495
  34.20     4340                     403
  34.20     4460                     676
  34.40     3331                       5
  35.20     1120                      16
  35.20     4340                      12
  35.20     4460                     100
  35.40     1101                       2
  35.40     1111                      45
  35.40     1113                       6
  35.40     1114                      12
  35.40     4049                     510
  35.40     4110                     204
  35.40     4330                       6
  35.40     4430                      19
       Total                      18 761

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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