Lex Iterata

Texte 2007036092

3 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire des médecins contrôleur de l'UCI ainsi que de la procédure de prise d'échantillon pour un contrôle antidopage de l'UCI dans le cadre de la pratique du sport sous contrôle médical (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-7-2007
Numéro
2007036092
Page
37427
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-03/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.