15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008. (Traduction) (NOTE : confirmé par DCFL 2007-07-13/51, art. 2, En vigueur : 01-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-7-2007
Numéro: 2007036085
Page: 38624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,5°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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