15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008. (Traduction) (NOTE : confirmé par DCFL 2007-07-13/51, art. 2, En vigueur : 01-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-7-2007
- Numéro
- 2007036085
- Page
- 38624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-15/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,5°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
