Texte 2007036059
Article 1er.Les fréquences mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont attribuées à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ".
Art. 2.Les fréquences mentionnées à l'article 1er sont attribuées temporairement pour effectuer des tests jusqu'au 31 mars 2008 au plus tard. Elles peuvent être utilisées exclusivement pour tester de nouveaux projets de développement technologique que la VRT effectue elle-même ou en coopération avec d'autres partenaires, soit des tests DVB-H dans le cadre du projet IBBT MADUF.
Dans le cadre de telles coopérations, les fréquences mentionnées à l'article 1er restent attribuées à la VRT et ne peuvent être transférées à des tiers, ni aux structures de coopération.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2006.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 avril 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
canal lieu position (WGS84) hauteur puissance D
de d' LE LN d'antenne effective (directive)
fre- etablis- (m) par emise ND
quence sement rapport (watt) (non
au sol directive)
26 Mechelen 04°29'03'' 51°02'13'' 25 500 D
34 Bruxelles 04°21'49'' 50°51'10'' 158 500 D
RAC
37 Gent 03°43'53'' 51°03'14'' 64 10 000 ND
37 Gent 03°41'46'' 51°04'05'' 50 10 000 ND
37 Gent 03°43'27'' 51°02'10'' 47 10 000 ND
48 Bruxelles 04°24'05'' 50°51'11'' 68 500 D
TCTVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2007 mettant des fréquences à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " aux fins de tester des technologies nouvelles.
Bruxelles, le 20 avril 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.