Texte 2007036056

15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-7-2007
Numéro
2007036056
Page
38167
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-15/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200631-08-2008
Texte modifié
20060368462006037053
belgiquelex

Article 1er.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Deurne ", Frank Craeybeckxlaan 22, à 2100 Deurne, est autorisé à organiser dans la commune d'Oostende la formation maritime financée " dek en motoren ".

Art. 2.Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs Horito ", de Merodelei 220, à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser dans la commune de Beerse la formation financée " polyvalent verzorgende ".

Art. 3.Le " Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Handel ", Elfde Liniestraat 26, à 3500 Hasselt, est autorisé à organiser dans la commune de Diepenbeek la formation subsidiée " verkeerskunde ".

Art. 4.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale, " 2007 " est remplacé par " 2008 ".

Art. 5.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale, " 2007 " est remplacé par " 2008 ".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006. Les articles 1er et 2 cessent de produire leurs effets le 31 août 2008.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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