13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-7-2007
Numéro: 2007036009
Page: 37712
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-07-17/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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