13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-7-2007
- Numéro
- 2007036009
- Page
- 37712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-07-17/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
