2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-7-2007
- Numéro
- 2007036008
- Page
- 37941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
