2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-7-2007
Numéro: 2007036008
Page: 37941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.