1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2006 fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-7-2007
- Numéro
- 2007036007
- Page
- 37945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-01/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2007
- Texte modifié
- 2007036008
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
