1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2006 fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale (TRADUCTION).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.