16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-7-2007
- Numéro
- 2007035993
- Page
- 37072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-16/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-12/65, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>
