16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de titres-services pour la garde d'enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2007 et mise à jour au 22-01-2009)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-7-2007
Numéro: 2007035993
Page: 37072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-16/68
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-12/65, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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