16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 28-01-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-6-2007
Numéro: 2007035957
Page: 35764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-16/52
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-12-17/24, art. 29, 009; En vigueur : 01-02-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.