16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2007 et mise à jour au 28-01-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-6-2007
- Numéro
- 2007035957
- Page
- 35764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-16/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-12-17/24, art. 29, 009; En vigueur : 01-02-2011>
