11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations supérieures dispensées par les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2007
- Numéro
- 2007035950
- Page
- 35530
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-11/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,166°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
