Texte 2007035950

11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième ajustement de l'accréditation de transition de certaines formations supérieures dispensées par les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2007
Numéro
2007035950
Page
35530
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-11/55
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,166°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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