16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007. (Traduction).

Article 1er.Dans les limites des crédits du programme 45.4, Agence " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) du budget général des dépenses 2007, les redistributions de l'allocation de base mentionnée au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées.

  DO  PR     AB     CND    CND     CED    CED     COD    COD     CV     CV
                     en     en      en     en      en     en      en     en
                     plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
      45.4   01.01           74
      45.4   33.65    74

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand du Budget,

D. VAN MECHELEN