8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-6-2007
Numéro: 2007035947
Page: 35591
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-08/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-01-29/17, art. 76,4°, 002; En vigueur : 29-02-2016>

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