8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la détermination des coûts des conditions préalables pour suivre un parcours primaire d'intégration pour lequel le bureau d'accueil peut utiliser l'enveloppe de subvention (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-6-2007
- Numéro
- 2007035947
- Page
- 35591
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-08/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-01-29/17, art. 76,4°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
