25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie (TRADUCTION).

Article 1er.Le nommé "Vuilvoortloop - Loopke", tel qu'indiqué sur le plan de situation libellé "classement Vuilvoortloop - Loopke : plan de situation" appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie (et à partir de la frontière communal, de la deuxième catégorie) et reçoit le numéro 8.10.

Art. 2.Le point d'origine est fixé en aval du chemin communal "Peerdsbosstraat", situé entre les parcelles cadastrales connues comme division 1re, section E, numéros 291/02 et 291 E3, à partir desquelles le cours d'eau est à un lit ouvert et tel qu'indiqué sur l'extrait du plan cadastral intitulé "Classement Vuilvoort - Loopke" joint au présent arrêté : extrait cadastrale avec indication du point d'origine".

Art. 3.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation par le Conseil d'Etat.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.