25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Article 1er.Le dit "Hellekensloop", tel qu'indiqué sur le plan de situation libellé "classement Hellekensloop : plan de situation" appartenant au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et reçoit le numéro 8.11bis.

Art. 2.Le point d'origine est fixé en à 20 m de la Petite Nèthe, entre les parcelles cadastrales connues comme division 2, section C, numéros 12a et 51c et tel qu'indiqué sur l'extrait du plan cadastral intitulé "Point d'origine "Hellekensloop" : extrait cadastrale" avec indication du point d'origine".

Art. 3.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation par le Conseil d'Etat.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.