25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Article 1er.Le fossé situé entre la "Doornlaarlei" et la "Varenstraat" sur le territoire de la commune de Rumst est classé comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et reçoit le nom "Doornlaarloop" et le numéro 6.10.1.

Art. 2.Le point d'origine est fixé entre les parcelles connues au cadastre sous le nom "Rumst, division 1re, section A, numéros 322C et 32 et indiqué par un "O" sur le plan annexé du 15 juin 1992, intitulé "plan terrien 1".

Art. 3.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation par le Conseil d'Etat.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS.