Texte 2007035921
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.Annexe : tableau.
(en euros)
DE VERS
PR AB MONTANT PR BA SC* MONTANT
24.60 00.29 C En vigueur : 3 588 688 11.40 33.16 CND 299 600
COD : 2 721 898 32.10 33.14 CND 147 000
33.10 33.04 CND 182 950
35.40 33.11 CND 46 620
41.30 43.10 CND 27 500
49.20 41.01 CND 200 000
52.10 41.01 CND 53 228
52.10 61.01 CND 625 000
52.40 33.07 CND 700 000
52.40 41.01 CND 180 000
52.40 43.02 CND 260 000
71.30 99.11 AUT 866 790* SC = sorte de crédit.
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.