1 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-6-2007
- Numéro
- 2007035920
- Page
- 34880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2007
- Texte modifié
- 2005035435
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Au point 1° de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006 et 13 février 2007, il est ajouté un point k), rédigé comme suit :
" k) Wiltshire Horn; "
Bruxelles, le 1er juin 2007.
Y. LETERME.
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