20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003, 30 avril 2004, 15 avril 2005 et 10 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " Jules Sermonstraat 15, 1600 Sint-Pieters-Leeuw " sont remplacés par les mots " Halleweg 220, 1500 Halle ".

2°les mots " Dikmuidse Heerweg 159, 8200 Sint-Andries " sont remplacés par les mots " Dorpsstraat 4, 8670 Oostduinkerke ".

Art. 2.Au même arrêté, l'intitulé des modèles en annexe est chaque fois remplacé par ce qui suit :

" COMMUNAUTE FLAMANDE - ROYAUME DE BELGIQUE

DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.