Lex Iterata

Texte 2007035902

30 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-6-2007
Numéro
2007035902
Page
34129
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-30/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200701-09-2008
Texte modifié
1999036184
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.