4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT. (Traduction).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2007.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1° l'ASBL Katholieke Televisie- en Radio-Omroep    22 heures, 45 minutes;
  2° l'ASBL Het Vrije Woord                          22 heures, 45 minutes;
  3° l'ASBL Pro-Erts                                  2 heures, 15 minutes;
  4° l'ASBL Israelitische Godsdienstige Uitzendingen  1 heures, 45 minutes;
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie                                   30 minutes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS