4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT. (Traduction).

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 72 heures et 19 minutes pour l'année calendaire 2007.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

  1°  Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)           1 heures, 40 minutes;
  2°  Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)           1 heures, 40 minutes;
  3°  Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden     1 heure;
       van Belgie
  4°  VZW Voka                                        1 heures, 20 minutes;
  5°  l'ASBL Unizo                                    1 heure;
  6°  l'ASBL Agrarische Televisie- en Radio-Omroep    1 heure;
  7°  l'ASBL Gezinsbond                               2 heures;
  8°  VZW Katholieke Televisie- en Radio-omroep      24 heures, 10 minutes;
       (KTRO)
  9°  l'ASBL Humanistische Vrijzinnige radio         21 heures, 15 minutes;
  10° l'asbl Pro-Erts                                11 heures, 14 minutes;
  11° l'ASBL Israelitische Godsdienstige              3 heures;
       Uitzendingen
  12° Orthodoxe Kerk in Belgie                        3 heures.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS