Lex Iterata

Texte 2007035848

25 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Associatie" (EAA) et de "International Association of Athletics Federations" (I.A.A.F.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-6-2007
Numéro
2007035848
Page
34379
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-25/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.