4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-6-2007
Numéro: 2007035837
Page: 33564
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-04/46
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2007
Texte modifié: 19970360821997036265
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[Abrogé] <AGF 2013-05-24/04, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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