Texte 2007035801

(2007-05-16) Arrêté ministériel portant ratification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-6-2007
Numéro
2007035801
Page
33586
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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