16 MAI 2007. - Décret portant création du conseil consultatif stratégique "Internationaal Vlaanderen" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 09-07-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-6-2007
Numéro: 2007035796
Page: 33517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-16/59
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2015-07-03/01, art. 15,2°, 003; En vigueur : 01-07-2015>

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