Lex Iterata

Texte 2007035744

26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2017 et mise à jour au 28-05-2010)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2007
Numéro
2007035744
Page
33222
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-26/52
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2007
Texte modifié
2003036083
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-04-23/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2011>