23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-6-2007
- Numéro
- 2007035672
- Page
- 33240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-23/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>
