23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-6-2007
Numéro: 2007035672
Page: 33240
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-23/53
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,4°, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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