Texte 2007035662

4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les règlements sur la base d'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-5-2007
Numéro
2007035662
Page
27424
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-04/37
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.