4 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les règlements sur la base d'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-5-2007
- Numéro
- 2007035662
- Page
- 27424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-04/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
