20 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour le rétablissement de capacité d'un service pour gardien(ne)s dans l'année 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-5-2007
Numéro: 2007035660
Page: 26250
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,6°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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