2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2007 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-5-2007
Numéro: 2007035645
Page: 25883
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 21-05-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,3°, 021; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.