30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.31 du programme 24.60, année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.31 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 est réparti conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                              (en euros)
  DE                                  VERS
    PR       AB     MONTANT CV          PR       AB     SC*     MONTANT
    -        -          -               -        -       -         -
  24.60    00.31    2.977.000         52.4     52.10    CED    2.977.000
  * SC = sorte de credit

Bruxelles, le 30 mars 2007.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.