Texte 2007035602

19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique Services pour la politique générale du Gouvernement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-2007
Numéro
2007035602
Page
23078
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-19/32
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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