Texte 2007035594

9 MARS 2007. - Décret portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 16-08-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-5-2007
Numéro
2007035594
Page
23815
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-09/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
1995036101
belgiquelex

TITRE Ier.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Article 1er.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 2.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 3.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 4.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

TITRE II.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Chapitre 1er.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 5.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(§2,§3 restent applicables au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 6.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 7.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 8.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Chapitre 2.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 9.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>(§1,L1 reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 10.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 11.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Chapitre 3.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 12.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE III.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Chapitre 1er.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 13.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 14.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 15.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 16.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 17.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 18.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Chapitre 2.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 19.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 20.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 21.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 22.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Chapitre 3.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 23.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 24.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 25.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Art. 26.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable au plan de la politique sportive de la Commission communautaire flamande, au plan de la politique sportive complémentaire de la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2015)

Chapitre 4.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 27.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE IV.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 28.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

Art. 29.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

Art. 30.<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>(reste applicable à la Commission communautaire flamande jusqu'au 31-12-2014)

TITRE V.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 31.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VI.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 32.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 33.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

TITRE VII.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 34.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 35.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 36.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 37.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 38.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 39.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 40.

<Abrogé par DCFL 2012-07-06/18, art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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